Conditions Générales d'Usage & Régulation Associative (Loi 1901)
L’utilisation du présent portail documentaire d'information institutionnelle est régie par les conditions générales d’usage énoncées ci-après. En accédant à cette plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les dispositions réglementaires fixant le cadre de fonctionnement éthique, transparent et non marchand du STREGHA CLUB. Ce site est une ressource purement informative destinée aux adhérents, acteurs locaux et autorités départementales en Haute-Corse, conçue en conformité absolue avec les directives d’éligibilité Google Ad Grants.
Article 1 : Nature Non Marchande du Service d'Information
Conformément à l’article 2 de nos statuts enregistrés en Haute-Corse sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, STREGHA CLUB est une association à but non lucratif dont la gestion est entièrement désintéressée. Ce portail numérique ne propose, directement ou indirectement, aucune transaction commerciale, vente d’équipements, services payants, ou abonnements marchands. L'accès aux données de terrain, aux rapports d’impact observé et aux formulaires de liaison est entièrement gratuit et libre pour toute personne intéressée par nos activités d'inclusion physique et d’éco-régulation territoriale.
Cette neutralité garantit que nos ressources documentaires restent exemptes de toute influence marketing ou d'intérêt pécuniaire. Nos financements, détaillés de manière transparente dans notre audit 2026, sont exclusivement consacrés à l'acquisition de matériel d'entraînement sécurisé, à la formation de nos animateurs bénévoles, et au désenclavement sportif de la Balagne.
Article 2 : Propriété Intellectuelle & Droits d'Utilisation
L’intégralité des contenus rédactionnels, des données d'impact compilées, des rapports administratifs d'utilité publique et des illustrations graphiques figurant sur ce portail documentaire est la propriété exclusive de STREGHA CLUB. Les utilisateurs disposent d'une autorisation de consultation et de téléchargement à des fins strictement privées, académiques, ou administratives. Tout usage de ces données de terrain à des fins commerciales, de revente d'informations, ou d'exploitation promotionnelle tierce est strictement prohibé sous peine de poursuites légales.
Le club encourage en revanche le partage désintéressé de notre charte d'éco-régulation et de nos objectifs statutaires auprès des autres acteurs associatifs de Haute-Corse, pour faire rayonner notre vision commune d’un sport respectueux de la préservation des habitats et de l'équilibre environnemental local.
Article 3 : Responsabilité face aux Données de Terrain
Les informations et grilles d’observation clinique publiées sur ce portail sont le reflet honnête et documenté de nos jalons opérationnels consolidés en Balagne. Bien que notre conseil d’administration veille à l’exactitude de chaque relevé d'utilité publique, les données de terrain et synthèses de performance sont proposées "en l'état" pour éclairer l'action publique. L'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interprétations erronées des rapports d'impact ou d'une utilisation inappropriée de nos guides d’entraînement en plein air sans l’encadrement de nos éducateurs diplômés d'État.
De plus, nos agendas pour l’exercice 2026, incluant nos sorties en littoral ou en montagne, restent tributaires des conditions climatiques et des directives de régulation environnementale édictées par la préfecture de Haute-Corse. Le club se réserve le droit d’ajuster ses créneaux de motricité pour préserver la sécurité de ses adhérents.
Article 4 : Évolution des CGU & Loi Applicable
Les présentes conditions générales d'usage peuvent être réévaluées périodiquement par notre conseil d'administration afin de refléter l'évolution de notre cadre éthique ou les nouvelles exigences de transparence opérationnelle 2026. L’accès au portail reste régi par le droit français et corse en vigueur. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'interprétation de ces règles, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bastia.